 | Nouveau financement des soins |  |
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| En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le nouveau financement des soins définit le paiement des soins entre les assureurs-maladie, les cantons, les
communes et les assurés qui nécessitent des soins.
L’assuré assume 20 pour cent des coûts
Les caisses-maladie sont tenues de prendre en charge les prestations de soins reconnues au titre de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Pour un degré de soins maximal, les prestations dites obligatoires atteignent au maximum CHF 108.– par
jour si les soins sont dispensés dans un établissement médico-social et CHF 79.80 par jour s'ils sont dispensés à domicile.
Les assurés qui nécessitent des soins prennent en charge jusqu'à 20 pour cent des prestations obligatoires. Concrètement, cela signifie:
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| Fournisseurs de prestations | Coûts par assuré et
par jour | Coûts par assuré et
par année |
| Établissement médico-social |
max. CHF 21.60
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max. CHF 7884.—
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| Soins à domicile |
max. CHF 15.95
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max. CHF 5821.75
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À cela s’ajoute la participation aux coûts ordinaire, c’est-à-dire la franchise et la quote-part.
Il n'est pas encore défini si la nouvelle participation aux coûts sera effectivement à la charge des assurés. Les cantons doivent se prononcer sur cette
question. Ils disposent d'une période transitoire de trois ans pour la mise en œuvre du nouveau financement des soins.
Prestations complémentaires et allocation pour impotent
Les personnes nécessitant des soins mais ne disposant pas des moyens suffisants pour payer la nouvelle contribution de 20% ou les prestations non obligatoires (p. ex.
aide ménagère, frais de pension et d'hébergement), peuvent encore solliciter des prestations complémentaires de l’AVS ou de l’AI,
ainsi qu’une allocation pour impotent. Parallèlement à l’introduction du nouveau financement des soins, ces domaines de l'assurance sociale vont
être développés.
Qui est autorisé à dispenser des soins?
Pour dispenser des soins, les établissements médico-sociaux, les organisations d’aide et de soins à domicile, de même que les
infirmières et infirmiers indépendants doivent se procurer une autorisation cantonale. La nécessité de soins est définie par le personnel
soignant spécialisé. Toutes les prestations doivent d’abord avoir été prescrites par un médecin.
De plus amples informations à l'intention des bénéficiaires de soins dans les établissements médico-sociaux figurent en outre sur le site de
l'Association des homes et institutions sociales suisses:
www.curaviva.ch
De plus amples informations à l'intention des bénéficiaires de soins à domicile figurent en outre sur le site de l'Association suisse des services
d'aide et de soins à domicile:
www.spitex.ch
De plus amples informations à l'intention des bénéficiaires de soins dispensés par des infirmières et infirmiers indépendants figurent en
outre sur le site de l'Association suisse des infirmières et infirmiers:
www.sbk-asi.ch | |
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Contact rapide |
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